Mentions légales

Mentions légales de NUM'X, Facilitateurs d'Usages du Numérique

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nommée LCEN. Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.numx-sets.eu les présentes informations et mentions légales, ainsi que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site Internet : https://www.numx-sets.eu, nommée l’URL du site ;

Propriétaire : NUM'X ;

Réalisation : NUM'X ;

Directeur de la publication : Frédéric Libaud;

Webmaster : NUM'X ;

Crédits : Site utilisant et s’appuyant sur diverses technologies (Boilerplate, JavaScript, PHP, ...) ;

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France (https://www.ovh.com).

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.numx-sets.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.numx-sets.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Accessibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NUM’X ou imposé par l’hébergeur. NUM’X s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Mise à jour

Le site https://www.numx-sets.eu est mis à jour régulièrement par sont propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site https://www.numx-sets.eu a pour objet de fournir diverses informations concernant l’ensemble des activités et offres de NUM'X.

NUM'X s’efforce de fournir sur le site https://www.numx-sets.eu les informations les plus exhaustives, les plus précises possibles. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.numx-sets.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.numx-sets.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise entre autre la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération et à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NUM'X est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NUM'X.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

NUM'X ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’une anomalie (bug) ou d’une incompatibilité.

NUM'X ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.numx-sets.eu.

Le site Internet peut mettre à la disposition de l’utilisateur un ou plusieurs espaces interactifs, ou celui-ci peu échanger avec les autres utilisateurs ou les équipes du propriétaire du site Internet. NUM'X se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NUM'X se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Dans ce cadre, NUM'X se réserve également la possibilité d’alerter les forces de polices compétents en la matière.

8. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment régies par le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), depuis le 25 mai 2018.

En tant qu’entreprise de droit français, NUM’X est soumis et applique pleinement le dit règlement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et suppression des informations transmises, conformément au dit règlement en contactant NUM’X par le point de contact qu’il jugera le plus adapté. Il peut ainsi utiliser le formulaire de contact du site.

9. Collecte de données

A l’occasion de l’utilisation du site Internet https://www.numx-sets.eu, peuvent être recueillie des données comme l’URL des liens, par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au dit site. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc.

En tout état de cause le propriétaire du site Internet https://www.numx-sets.eu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le dit site. Ces données sont collectées après que l’utilisateur est fournis sont consentement préalablement. Ce conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

10. Publications, transferts de données

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.numx-sets.eu n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

11. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.numx-sets.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, NUM’X n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.numx-sets.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cependant, l’utilisation de cookie(s) implique l’obtention de l’utilisateur, valide treize mois. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.numx-sets.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

13. Lois et règlements concernés.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Terminologies.

Le numérique de façon large, exploite une terminologie riche et importante, dont le vocabulaire n'est pas aisé à appréhender. Ce document, même s'il se veut d'un abord facile, n'échappe pas à cette règle. Chaque terme plus ou moins technique pointe donc vers sa définition sur le portail numérique de Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Informatique) pour une meilleure compréhension du lecteur. Quand cela est possible et qu’elle est disponible.